CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET BEIN SPORTS

Valable à partir du 27 août 2014

Le site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.beinsports.fr, est édité par la société beIN SPORTS France, SASU au capital de 100.010.000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 539 007 435, dont le siège social est situé 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Yousef AL OBAIDLI (« BEIN SPORTS »).

Directeur de la publication : Yousef AL OBAIDLI

Hébergeur: PERFORM GROUP

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs du Site, qu’ils disposent ou non d’un compte BEIN SPORTS  (ci-après « les Utilisateurs »), peuvent accéder et utiliser le site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.beinsports.fr ainsi que tout contenu, outil, service et fonctionnalité mis à disposition sur le Site à la seule discrétion de BEIN SPORTS, et propriété exclusive de BEIN SPORTS (dénommés ensemble le « Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation et le respect des présentes CGU, soumises au droit français.

BEIN SPORTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en en publiant une nouvelle version sur le Site. L’utilisation et/ou l’accès au Site emportent acceptation des nouvelles CGU.

Article 2 – INSCRIPTION & ACCES AU SITE

En cas de création de compte, les informations fournies doivent être exactes, complètes et actualisées. Par ailleurs, les identifiants, adresses mail, etc. ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, de quelque manière que ce soit.

Pour accéder à son compte, l’Utilisateur devra renseigner son identifiant et son mot de passe.L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et/ou les céder à un tiers, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité.

Les mineurs ne peuvent utiliser et accéder au Site qu’avec l’autorisation préalable de leurs parents ou représentants légaux, ces derniers restant en tout état de cause seuls responsables à la fois des éventuels agissements fautifs des mineurs sur lesquels ils détiennent l’autorité, ainsi que des éventuelles conséquences dommageables de l’utilisation du Site par ces derniers. Les mineurs sont invités à lire avec attention les présentes CGU.

BEIN SPORTS se réserve le droit de refuser la création du compte, de le désactiver et/ou de le supprimer à tout moment, sans préavis.

Article 3 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies par BEIN SPORTS dans le cadre de l’utilisation du Site feront l’objet d’un traitement automatisé, conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée.

Il est précisé que les « cookies », qui ont pour seule fonction d’identifier les Utilisateurs (URL, adresse IP, heure et date de navigation, etc.), sont automatiquement collectés lors de chaque connexion sur le Site et ont pour finalités exclusives de permettre, d’améliorer ou de faciliter l’accès et l’utilisation du Site. Les Utilisateurs peuvent y faire obstacle en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est néanmoins précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion du compte BEIN SPORTS, à l’amélioration du Site et afin de faire bénéficier au mieux les Utilisateurs des fonctionnalités, contenus, outils du Site ainsi que pour les adapter au mieux à leurs besoins et usages spécifiques. Elles pourront également être utilisées aux fins de cibler les publicités présentes sur le Site et l’Application et pour proposer des produits et services adaptés aux besoins et usages des Utilisateurs.

Le destinataire des données personnelles recueillies est uniquement BEIN SPORTS. Elles pourront néanmoins être communiquées à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité compétente.

BEIN SPORTS s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant.

Les données personnelles recueillies seront conservées par BEIN SPORTS pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité citée ci-avant.

En application de la loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait des informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courriel à RELATIONS ABONNES (RELATIONSABONNES@beinsports.net) ou par courrier postal à : beIN SPORTS France – Relations Abonnés - 53 avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt.

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable exprès de l’Utilisateur, BEIN SPORTS pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant, dans le cadre d’opérations marketing et commerciales et promotionnelles, conjointes ou non.

Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les Programmes, applications, outils, contenus, services, textes, image, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, base de données, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (ci-après dénommés ensemble les « Contenus »).

BEIN SPORTS détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leur propriétaire respectif.  

L'utilisation et l’accès aux Contenus ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit des Contenus, qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. 

D'une manière générale, BEIN SPORTS accorde aux Utilisateurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site (à l’exclusion du visionnage des Contenus présents sur le Site), sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.

Il est expressément entendu que les Contenus peuvent être exclusivement visionnés sur le Site, via les outils mis à disposition par BEIN SPORTS, en streaming et dans un cadre privé.

BEIN SPORTS autorise l’Utilisateur à visionner les contenus vidéo qui pourraient être mis à disposition sur le Site à la seule discrétion de BEIN SPORTS, en streaming uniquement, à titre non exclusif et à des fins exclusivement personnelles, à partir du Site, par l’intermédiaire des outils mis à disposition par BEIN SPORTS, dans les conditions visées aux présentes, et sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.

Il est entendu que l’Utilisateur s’interdit (i) de télécharger, en tout ou partie, les contenu(s) vidéo, de manière permanente, sur un ou plusieurs terminaux (ii) et plus généralement de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et/ou au Contenus (en compris les contenus vidéo qui pourraient être mis à disposition sur le Site).

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification suppression, concession, téléchargement, copie, altération, distribution, transmission, traduction, diffusion, vente, location, décompilation, notamment, des Contenus (en compris les contenus vidéo qui pourraient être mis à disposition sur le Site), en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de BEIN SPORTS ou de ses concédants.

Article 4 – DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

Le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune forme, sans obligation de maintenance à la charge de BEIN SPORTS.

BEIN SPORTS n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, la disponibilité, l’accès et l'utilisation du Site ou Contenus, et quant aux dommages, de quelque nature que ce soit qui en résulteraient (notamment pertes de données, manque à gagner, perte de profits ou de clientèle).

 Article 5 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser et accéder au Site conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits de BEIN SPORTS ou de tiers de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte à la loi et la règlementation en vigueur ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Notamment, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site à ne pas :

  • violer les droits de propriété intellectuelle de BEIN SPORTS ou de tiers ;
  • porter atteinte au respect de la dignité humaine et aux mineurs ;
  • porter atteinte au respect de la vie privée ;
  • faire de la propagande, de la politique ou du prosélytisme ;
  • inciter à la violence, à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, à la xénophobie ;
  • faire l’apologie des crimes, notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
  • faire preuve de violence, de menaces ;
  • propager de rumeurs ou fausses nouvelles ;
  • renvoyer vers des sites tiers qui seraient contraires aux présentes CGU ;
  • contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre de virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ainsi que de tout outil, logiciel, matériel ;
  • nuire à l’image de BEIN SPORTS ou des sociétés du Groupe auquel il appartient.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter autrui et à faire preuve de discernement dans l’usage du Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte BEIN SPORTS et des agissements réalisés via son compte.

L’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques et les contraintes de l'Internet, les données et d'informations transmises sur l'Internet ne sont pas protégées contre les risques de virus,  détournement etc. et l’accès au Site peut rencontrer des difficultés techniques diverses, ce dont BEIN SPORTS ne saurait être tenue responsable. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données et informations, ainsi que ses logiciels.

Article 6 – CONTACT ET ASSISTANCE

L’Utilisateur peut contacter BEIN SPORTS, notamment pour aborder les problèmes techniques rencontrés :

-          Par email : RELATIONSABONNES@beinsports.fr

-          Par courrier postal : beIN SPORTS France – Relations Abonnés - 53 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt